Conditions Générales de Vente – Moovolt

Date de mise à jour : avril 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site www.moovolt.com entre :

• La société Trottigo 5 rue des Crozatier 75012 RCS 942 280 827 00018, exploitant le site Moovolt,
• Et toute personne physique majeure (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site.

2. Produits

Moovolt propose à la vente des vélos et trottinettes électriques, ainsi que des accessoires. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Les photos sont non contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Moovolt se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La commande se fait exclusivement sur le Site. Le Client doit suivre le processus de commande et accepter les présentes CGV avant validation finale. Moovolt se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible en totalité à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le Site. Le paiement est sécurisé via un prestataire agréé.

6. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison varient selon le transporteur et sont indiqués à titre indicatif. Moovolt ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet et non utilisé, aux frais du Client.

8. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Certains produits peuvent également bénéficier d’une garantie commerciale précisée sur leur fiche.

9. Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client à l’adresse : contact@moovolt.com ou via le formulaire de contact du Site.

10. Responsabilité

Moovolt ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits. La responsabilité de Moovolt est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

11. Protection des données

Les données personnelles du Client sont collectées pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (voir Politique de Confidentialité).

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive de Moovolt. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.